1. Résumé clé
- Devise de remboursement : EUR (€) ;
- Délai maximum pour demander un retour (politique commerciale) : 30 jours à compter de la livraison ;
- Délai de remboursement : 14 jours (voir modalités ci-dessous) ;
- Frais de réapprovisionnement : aucun ;
- Méthode de retour : par courrier, avec étiquette de retour fournie dans le colis ou communiquée par le service client ;
- Pays concernés : principalement France (pour les autres pays desservis, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer).
2. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au droit de l’Union européenne et au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour lorsqu’ils restent à sa charge.
Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e-mail ou formulaire de rétractation lorsque disponible). La preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au Client.
3. Politique commerciale de retour
Indépendamment du droit de rétractation légal de 14 jours, le Vendeur propose une politique commerciale permettant au Client de solliciter un retour de produit jusqu’à 30 jours à compter de la livraison, sous réserve que :
- le produit n’ait pas été installé, utilisé de manière intensive ou modifié ;
- le produit soit renvoyé propre, complet, avec tous ses accessoires, notices et emballages dans la mesure du possible ;
- le produit ne présente pas de détérioration liée à une mauvaise manipulation ou à une utilisation non conforme.
Cette politique commerciale ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur (garantie légale de conformité, vices cachés).
4. Procédure de retour
Avant tout retour, le Client contacte le service client à l’adresse suivante : solutions@confort-chauffage-expert.fr, en indiquant son numéro de commande, les produits concernés et le motif de la demande. Le Vendeur communique alors les instructions de retour et, selon le cas, une étiquette de retour.
Sauf indication contraire, les produits doivent être renvoyés par courrier ou transporteur à l’adresse précisée par le Vendeur, dans un emballage protecteur adapté. Le Client est responsable de l’emballage et de la bonne protection des produits lors du transport.
5. Remboursement
Sous réserve de la conformité du retour, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés ou de la fourniture d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant la première de ces occurrences.
Le remboursement est effectué en euros (€), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. En cas de diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, le Vendeur peut appliquer une réduction proportionnelle du montant remboursé.
6. Produits exclus ou conditions particulières
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation et/ou de la politique commerciale de retour, notamment :
- produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- produits ayant fait l’objet d’une installation définitive ou de travaux irréversibles ;
- produits détériorés, incomplets ou non conformes aux conditions de retour.
Toute installation doit être réalisée conformément aux prescriptions techniques et réglementaires en vigueur. Un défaut résultant d’une installation non conforme ne saurait être imputé au Vendeur.
