1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site confort-chauffage-expert.fr est :
GAEC LES CHAUMIERES
10 RUE DE L’ÉTANG, 79190 CAUNAY, FRANCE
E-mail : solutions@confort-chauffage-expert.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives aux commandes : produits achetés, montant, historique d’achats, adresse de facturation et de livraison ;
- Données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement, gérées le cas échéant par un prestataire de paiement sécurisé ;
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, logs, cookies et autres traceurs (voir la Politique de cookies UE).
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, de la facturation et de la livraison (exécution du contrat) ;
- Gestion du compte client et du service après-vente (exécution du contrat) ;
- Réponse aux demandes d’information, réclamations ou demandes de devis (intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles) ;
- Envoi de communications commerciales et newsletters, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée (consentement) ;
- Analyse statistique, amélioration du site, prévention de la fraude et sécurité (intérêt légitime).
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes du GAEC LES CHAUMIERES en charge de la gestion du site et de la relation client. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, transporteurs, etc.) intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes ou du fonctionnement du site.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales et réglementaires (notamment en matière comptable et fiscale). Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact actif de la personne concernée.
6. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment en cas de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser une demande à l’adresse suivante : solutions@confort-chauffage-expert.fr.
7. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de désaccord persistant ou de difficulté non résolue, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles (par exemple, la CNIL en France).
8. Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour prévenir leur altération, leur perte, leur destruction ou tout accès non autorisé.
9. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute version mise à jour sera publiée sur le site et applicable dès sa mise en ligne.
